Notes de service

Cocwinelle

DGER/SDEDC/2015-280 Instruction technique (24 mars 2015).
Cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).

Directive n° 2011/85/EU
Nouvelles modalités des remontées mensuelles vers l'infocentre de la DGFip.

DGER/SDEDC/N2013-2154 (26 novembre 2013).
Mise en oeuvre de la nouvelle comptabilisation des financements externes de l’actif.